DROIT PÉNAL
Droit pénal, Maître Rémi SAILLY à Étaples (62630)
Droit pénal
Le droit pénal réunit l'ensemble des règles de conduite imposées par la société aux citoyens sous peine de sanction.
Que vous soyez mis en cause ou victime, Maître Rémi SAILLY intervient à tous les stade de la procédure pénale et devant les juridictions pénales du ressort de la Cour d'Appel de Douai.
Le cabinet intervient notamment dans les procédures suivantes :
- Assistance des victimes
- Assistance des mis en cause devant toute juridiction répressive (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises)
- Garde à vue
- Instruction
- Liquidation de dommages et intérêts
- Aménagement de peine
- Demande de restitution de scellés
- Demande d'effacement du casier judiciaire B2
Réalisation & référencement
